"MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE : RETIREZ CETTE INVRAISEMBLABLE CIRCULAIRE SUR LE CNE" DEMOCRATIE EN REEL PERIL !

Publié le par renover.maintenant 21

M. Arnaud Montebourg - Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin daigner descendre de votre statue équestre pour répondre aux représentants du peuple que nous sommes ? Monsieur le Premier ministre, c'est là ma question, votre Garde des Sceaux, ministre de la Justice, vient d'adresser à tous les Procureurs de France une circulaire consacrée au contrat nouvelle embauche, créé cet été par ordonnance et grand frère du CPE. Cette circulaire demande aux Procureurs -et c'est là un fait sans précédent dans l'histoire de la Justice- d'aller dans les Conseils de Prud'hommes, d'intervenir dans les litiges entre employeurs et salariés et de soutenir les CNE, tous menacés d'annulation par la justice prud'homale. Comme vous le savez vous-même, le CNE, comme le CPE, viole nos engagements internationaux qui interdisent le licenciement discrétionnaire et la période d'essai arbitraire de deux ans. C'est donc bien naturellement que soucieux du respect de l'état de droit, les Conseils de prud'hommes écartent l'application du CNE et appliquent, conformément à notre état de droit et à notre Constitution, nos engagements internationaux. Vous venez de décréter dans cette circulaire une mobilisation politique sans précédent des Procureurs en les chargeant de mettre sous contrôle la justice prud'homale, qui, pourtant composée d'employeurs et de salariés, juge en toute indépendance. Plus grave, vous mettez les Procureurs de France au service des intérêts d'une partie, les employeurs, au détriment d'une autre, les salariés, alors qu'ils devraient être au service de l'état de droit impartial et républicain. Vos Procureurs, Monsieur le Premier ministre, sont-ils encore des Procureurs de la République  ou sont-ils devenus les Procureurs de l'illégalité, les Procureurs du mépris du droit ? Cette circulaire, Monsieur le Premier ministre, démontre avec tristesse, qu'après avoir additionné le mépris pour le Parlement au mépris pour les partenaires sociaux, vous ajoutez le mépris pour la Justice, l'état de droit et l'indépendance de l'institution judiciaire. Devant le spectacle d'une République aux institutions dévoyées, perverties, instrumentalisées par votre idéologie aveugle, votre ambition sans limite, les principes fondamentaux de la démocratie commandent impérieusement, Monsieur le Premier ministre, que vous retiriez sans délai cette invraisemblable circulaire.

Question d'actualité posée à l'Assemblée nationale, le mardi 28 mars 2006, par A. Montebourg.

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Eric Claxon 31/03/2006 16:12

Mr Arnaud
                  En vous lisant,il semble que le nom du Premier Ministre est Villepin? cette missive aurait été adresser en son temps au Marechal PETAIN,cela aurait été la meme!... une lettre tout simplement d'un Resistant
               Eric bénéficiare du MEDEF